Conditions Générales d'Utilisation

⚠️ Modèle à compléter/faire valider : ce texte est une base générique, à adapter et idéalement à faire relire par un professionnel du droit avant publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service EasyProjects (ci-après « le Service »), une application de gestion de projets permettant notamment de créer des projets et sous-projets, suivre des tâches (Kanban, planning, calendrier), générer des comptes-rendus de réunion, et organiser des sondages de disponibilités publics (« Doodle »).

2. Accès au service et création de compte

L'accès à la plupart des fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur, rattaché à une organisation (société). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.

Les sondages de disponibilités publics (lien « Doodle ») sont accessibles aux personnes invitées sans création de compte.

3. Description du service

Selon l'offre souscrite et la configuration de votre organisation, le Service peut inclure :

• La gestion de projets, sous-projets et tâches ;
• Des sondages de disponibilités publics ;
• La génération de comptes-rendus de réunion (PDF) ;
• Un assistant IA contextuel, si activé par l'administrateur de votre organisation ;
• Des intégrations avec Microsoft Outlook / Teams / SharePoint, si configurées.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et à ne pas déposer de contenu illicite. Chaque organisation est responsable des données qu'elle saisit dans le Service et des droits qu'elle accorde à ses membres.

5. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Durée et résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de connexion de l'utilisateur.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.